LES GRANDES ÉTAPES DE L’ACCOMPAGNEMENT COMPTABLE CONTALIM

Un suivi comptable selon vos besoins

Les obligations en termes de comptabilité pour les sociétés civiles immobilières (SCI) peuvent varier selon différents critères : choix du  régime fiscal, dispositions statutaires, taille, activité (habitation / locaux professionnels) ou encore la nature des associés.
La SCI à l’IR pourra, aux yeux de la loi, se contenter d’une comptabilité simplifiée même si un suivi comptable de qualité est fortement recommandé.

Le respect des obligations légales

La SCI à l’IS, quant à elle, exerce une activité commerciale, elle a donc le devoir de se conformer au respect des obligations légales avec application du plan comptable.
Dans tous les cas, le gérant d’une SCI doit afficher une transparence totale avec ses associés et pouvoir justifier ses choix, une tenue rigoureuse de la comptabilité est donc nécessaire.

La création des statuts de la SCI

La SCI est comme son nom l’indique, une société à part entière respectant un cadre légal strict comme tous les autres types de société.

  • CONTALIM propose un accompagnement personnalisé pour la création des statuts de la SCI : Nom, siège social, objet social, gérance et associés, répartition du capital.
  • Enregistrement des statuts auprès des impôts
  • Parution d’une annonce légale sur un support dédié
  • Dépôt du dossier au Greffe du tribunal de commerce.

Depuis 2017, le dépôt au greffe est obligatoire en même temps ou dans les 15 jours suivants l’immatriculation.

Création des statuts de la SCI – 750 € TTC

Le bilan annuel de la SCI

Le bilan annuel est un document de synthèse représentant le patrimoine de la société avec une mise en avant de son actif et de son passif.
Tout comme le suivi encadré de la comptabilité, le bilan pour une SCI à l’IR n’est pas obligatoire mais fortement conseillé par CONTALIM pour être au fait de l’évolution de la société et apporter les ajustements nécessaires à sa bonne santé financière.
Pour la SCI à l’IS, ce bilan annuel est obligatoire tout comme une gestion rigoureuse de la comptabilité. Les comptes sont déposés chaque année auprès du tribunal de commerce.
Selon le régime fiscal choisi, CONTALIM met à disposition des SCI deux formules :

    SCI à l’IS : 480 € TTC

    80 € TTC par bien supplémentaire

    40 € TTC par lot dans le même immeuble

    SCI à l’IR : 380 € TTC

    80 € TTC par bien supplémentaire

    40 € TTC par lot dans le même immeuble

    Assemblée générale annuelle

    Afin de réunir et de pouvoir consulter les associés, la gérance de la SCI les convoque au sein d’une réunion officielle : l’assemblée générale.
    Un mode de consultation des associés qui laissera place dans la plupart des cas, à des votes sur divers sujets proposés par la gérance. Chaque associé est libre de débattre, accepter ou rejeter selon les règles de majorité applicables.
    L’assemblée générale est également l’occasion de statuer sur le rapport de gestion et approuver les comptes sociaux de l’exercice clos.
    L’article 1856 du code civil précise que la gérance doit rendre compte, une fois par an, de sa gestion aux associés.
    Les statuts de la SCI ont pour rôle de fixer les règles de fonctionnement de l’assemblée générale.

    Assemblée Générale annuelle : 300 € TTC

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